Notaires Pont à Marcq (59710) | Office Notarial BERNARD - SINGER - CLERMONT

Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’...

Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration

NOTAIRES / Succession / Donation

Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas le désigner comme tuteur et d...

Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption pour les dons enregistrés pend...

Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le litige et ne peut le déléguer...

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

NOTAIRES / Immobilier

depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs loge...

Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

NOTAIRES / Succession / Donation

Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pou...

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Actualités juridiques

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