C’est le règlement national de la profession qui détermine lequel du vendeur ou de l’acquéreur désignera le notaire chargé de rédiger l’acte de vente.

Ce même règlement prévoit toutefois que la partie qui n’est pas à l’origine de cette désignation peut, si elle le souhaite, solliciter l’intervention de son propre notaire pour la représenter.

Celui-ci intervient alors en « participation » pour le compte du client qui le sollicite et l’assistera à ce titre tout au long du dossier. 

Cette intervention s’effectue sans surcoût pour le client qui la sollicite ;  les deux notaires concourant dans le dossier se partageant en effet le montant des émoluments prévus forfaitairement par la loi.

Les règles de compétences sont susceptibles de varier d’une région à l’autre mais dans le Nord-Pas-de-Calais c’est au vendeur qu’il revient la compétence de désigner le notaire chargé de rédiger l’acte de vente. L’acquéreur peut alors librement décider de solliciter la participation de l’Etude afin que le notaire qu’il souhaite l’assiste au cours de son processus d’acquisition.

Afin que notre intervention soit la plus pertinente possible il est préférable de nous solliciter avant même la signature du compromis ou de l’avant-contrat, bien qu’il soit tout à fait possible de demander notre intervention après celle-ci, quand bien même nous n’y avons pas été mentionnés. 

Si vous souhaitez solliciter notre participation dans un dossier contactez le standard de l’Etude au 0320646340 ou écrivez-nous à contact@bsb.notaires.fr en nous précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler rapidement pour faire le point et vous assister efficacement.